Retraite

Votre retraite complémentaire CAREL est un droit !

La loi 92-108 du 3 février 1992, modifiée par la loi 2012-1404 du 17 décembre 2012, permet à tous les élus locaux,
percevant une indemnité de fonction, de constituer une épargne retraite complémentaire par rente viagère,
avec participation obligatoire de leur collectivité locale.

Votre épargne est automatiquement doublée

Les cotisations de l’élu sont obligatoirement doublées par la participation de sa collectivité (Article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales) dans la limite de 8 % de son indemnité brute de fonction. Depuis le 1er janvier 2011, la participation obligatoire de la collectivité territoriale est intégrée dans le revenu imposable de l’élu.

Validation des années antérieures de mandat

La validation d’années antérieures de mandat est possible avec le versement équivalent de la collectivité. Pour faciliter le règlement de ses cotisations rétroactives, CAREL Mutuelle propose, à la convenance de l’élu, plusieurs possibilités d’échelonnement* sans frais, pouvant aller jusqu’au terme de son mandat en cours.

*Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

La garantie mutex

C’est ce service qu’offre CAREL Mutuelle, la Caisse de Retraite des Élus Locaux garantie par MUTEX. Les droits des adhérents sont intégralement garantis par la Mutualité Française.

Votre étude personnalisée

Votre compte d’épargne retraite CAREL

Chaque élu dispose d’un compte individuel d’épargne retraite comptabilisé en euros, constitué par ses cotisations et celles de sa collectivité, augmenté, chaque année, des intérêts financiers servis. L’élu peut connaître à tout moment le montant de son épargne acquise.

Votre retraite complémentaire CAREL

Chaque adhérent a la possibilité de demander la liquidation de ses droits à rente viagère, dès 55 ans, sans minoration. Le montant de la rente viagère dépend du capital acquis par l’adhérent et de son âge, lors de la liquidation de ses droits.

Les avantages fiscaux de la retraite CAREL

Lors de la transformation de son capital acquis en rente viagère, celle-ci sera exonérée d’impôt sur le revenu pour une fraction de son montant, selon la législation en vigueur.

Exonération d’impôtÂge du bénéficiaire
50%de 55 à 59 ans inclus
60%de 60 à 69 ans inclus
70%plus de 70 ans

Que se passe-t-il en cas d’invalidité ou de décès ?

En cas d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, l’élu pourra bénéficier de la totalité de son capital acquis ou de sa rente viagère. La CAREL assure en cas de décès de l’élu, pendant la période d’épargne, le versement à son conjoint ou à tout ayant-droit désigné, de la totalité du capital et des intérêts acquis.

Le capital transmis est exonéré de tout droit de succession, dans les conditions de la législation en vigueur.

Comment CAREL Mutuelle est-elle gérée ?

Les fonds des adhérents sont placés dans le strict respect des règles prudentielles du Code de la mutualité. La surveillance et le contrôle de la gestion des fonds de CAREL Mutuelle sont assurés régulièrement par le Conseil d’administration, qui en rend compte, chaque année, à l’assemblée générale des adhérents.

Les frais de gestion CAREL sont parmi les plus bas : 3,3 % depuis le 1er juillet 2002.

Adhérer à la retraite complémentaire CAREL

L’adhésion à la retraite complémentaire CAREL est un choix personnel de l’élu. Cette décision s’impose à la collectivité locale sans délibération ni vote, et représente pour celle-ci une dépense obligatoire (article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales).