Mentions Légales
1. Le Site CAREL Mutuelle
Le site accessible via l’URL https://www.carelmutuelle.fr (ci-après le « Site ») est édité par la Mutuelle des Élus Locaux dite CAREL Mutuelle, Mutuelle inscrite au répertoire SIRENE de l’Insee sous le numéro 388 887 259, dont le siège social est 20 rue du Sentier, 75002 Paris, France et dont le numéro de téléphone est 01 49 96 65 10.
Le directeur de la publication est : Patrick Bloche, Président de CAREL Mutuelle.
Le Site est hébergé par : Monarobase.net
2. Accès au Site
3. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (notamment logos, image, photographies, vidéo, son, texte, noms, marques, interfaces, tout signe distinctif, bases de données, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques.
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4. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du Site, CAREL Mutuelle procède au traitement de certaines données à caractère personnel des utilisateurs.
Ces traitements s’effectuent dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, et de la Politique de Confidentialité de CAREL Mutuelle.
5. Loi et juridiction applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
