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Politique de Confidentialité

CAREL Mutuelle (ci-après « CAREL Mutuelle » ou « nous ») prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des Données à Caractère Personnel.

En tant que Responsable du Traitement, nous mettons en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel, conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Cette Politique vise à vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données à Caractère Personnel sur notre site web https://www.carelmutuelle.fr.

1. Quelles Données à Caractère Personnel traitons-nous ?

Nous collectons uniquement les Données à Caractère Personnel strictement nécessaires, notamment lorsque vous :

  • Naviguez sur le Site (adresse IP, données de connexion, etc.).
  • Remplissez un formulaire de contact (nom, prénom, date de naissance, e-mail, téléphone, fonction, etc.).
  • Utilisez le formulaire « CAREL+ » (informations pertinentes à votre demande).

2. Finalités et Bases légales des Traitements

Vos Données à Caractère Personnel sont traitées pour :

  • Répondre à vos demandes via notre formulaire de contact (base légale : consentement).
  • Analyser les connexions et parcours sur le Site (base légale : intérêt légitime).
  • Envoyer des offres commerciales si vous y avez consenti (base légale : consentement).

3. Durée de conservation

  • Vos données de contact sont conservées 3 ans après notre dernière communication.
  • Les logs de navigation (adresse IP, etc.) sont conservés 25 mois.

4. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification
  • Droit à l’effacement Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits : dpo.carel@carelmutuelle.fr ou par courrier : CAREL Mutuelle, 20 rue du Sentier 75002 Paris.

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le bulletin d'adhésion ci-dessous :
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Fiche d’information et de conseil
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ou 01 49 96 65 10 (choix 1)
Équipe de gestion :
gestion@carelmutuelle.fr
ou 01 49 96 65 10 (choix 2 si vous êtes adhérent et choix 3 si vous êtes une collectivité)
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Où trouver le montant de mon indemnité mensuelle brute ?

Consultez votre bulletin d’indemnités, le montant à indiquer correspond à la première ligne.

Bulletin de paie
Période : janvier 2025
Nom : Dupont Jean
Fonction : Conseiller municipal
Indemnités
Indemnité mensuelle brute
2 000,00 €
Cotisations sociales
- 400,00 €
Net à payer avant IR
1 600,00 €
Impôt sur le revenu
- 70 €
Net à payer
1 530 €

Qu'est-ce qu'une Personne Politiquement Exposée ?

Définition légale et liste des fonctions concernées par le statut PPE

Conformément aux dispositions de l’article R. 561-18 du Code monétaire et financier, une personne politiquement exposée est une personne qui exerce ou a cessé d’exercer depuis moins d’un an l’une des fonctions suivantes :

  1. Chef d’État, chef de gouvernement, membre d’un gouvernement national ou de la Commission européenne ; 
  2. Membre d’une assemblée parlementaire nationale ou du Parlement européen, membre de l’organe dirigeant d’un parti ou groupement politique soumis aux dispositions de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ou d’un parti ou groupement politique étranger ;
  3. Membre d’une cour suprême, d’une cour constitutionnelle ou d’une autre haute juridiction dont les décisions ne sont pas, sauf circonstances exceptionnelles, susceptibles de recours ;
  4. Membre d’une cour des comptes ;
  5. Dirigeant ou membre de l’organe de direction d’une banque centrale ;
  6. Ambassadeur ou chargé d’affaires ;
  7. Officier général ou officier supérieur assurant le commandement d’une armée ;
  8. Membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique ;
  9. Directeur, directeur adjoint, membres du conseil d’une organisation internationale créée par un traité, ou une personne qui occupe une position équivalente en son sein.
Cette déclaration concerne également votre entourage direct (famille, personnes étroitement associées).